📢Sacrée avancée : le « Burn-out » noté dans les « éléments d’ordre médical justifiant un arrêt de travail en maladie »

Dans un arrêt du 28 mai 2024, le Conseil d’État a rendu un arrêt important sur la notion de certificat de complaisance.

👉Les faits : une entreprise a déposé une plainte devant l’Ordre des médecins de la Moselle après que le médecin d’un de leurs salariés ait écrit “Burn-out » dans l’encart réservé aux éléments d’ordre médical sur le certificat médical d’arrêt de travail.

➡️ Ainsi, le Conseil d’État censure les décisions de la Chambre disciplinaire de 1ère instance et de la Chambre Nationale de l’Ordre des médecins qui avaient infligé un avertissement au médecin.

Le CE estime que, pour constater un syndrome d’épuisement professionnel, le médecin PEUT se baser sur les seules déclarations de son patient, sans avoir à recueillir l’avis du médecin du travail.

On n’en est pas à voir le syndrome d’épuisement professionnel apparaître dans le menu déroulant des motifs d’arrêt de travail dématérialisé… mais on s’en rapproche. Un peu.

🙏Pour lire l’article : https://lnkd.in/eebyJZWk